Atelier – Biens communs de la connaissance

Introduction par Hervé Le Crosnier

La théorie des biens communs est très ancienne. On peut la faire remonter à 1215 date de publication en Angleterre de la Magna Carta charte pour les droits politiques ainsi que de la Charte pour le droit des forets. Plusieurs siècles plus tard, toujours en Angleterre, les batailles des enclosures (espaces ou les pauvres pouvaient aller récolter, cultiver, chasser…) s’est terminée par une privatisation par les grands propriétaires de ces espaces qu’ils voulaient destiner à l’élevage de moutons afin d’en commercialiser la laine. Ceci a en traîné un mouvement de migration vers les villes. L’histoire des biens communs est indissociable de celle du développement du marché et du capitalisme.

Au 20ème siècle, ce débat s’est effacé au profit des controverses sur la place de l’État. Actuellement nous constatons un renouveau du débat théorique sur les biens communs, dont le prix Nobel d’économie accordé à Elinor Oström constitue l’une des manifestations. Son travail, entre autres sur les ressources naturelles, ou la gestion des logements, sanctionne l’idée que les appareils économiques ne sont pas les seuls à pouvoir assurer la gestion de l’économie.Que des gains sociaux et écologiques peuvent être réalisés en impliquant les communautés concernées. Autre signe, les débats qui ressurgissent autour du statut de la mer, de l’antarctique…

A la fin des années 90, cette théorie des biens communs s’est enrichie d’une nouvelle dimension, avec la réflexion sur les biens communs de la connaissance portée notamment par James Boyle. Celui-ci a pointé du doigt les nouvelles enclosures en montrant comment ce qui avait été construit pour être partagé, l’infrastructure d’Internet, était en train d’être privatisée. C’est tout le débat sur la neutralité du net.

Les scientifiques ont été porteur d’une autre dimension des biens communs de la connaissance à travers le mouvement pour le libre accès à la science. L’une des figures de ce mouvement, Stevan Harnad a plaidé pour une publication des fruits de leurs recherches en version libre, de manière à ce que tout le monde puisse y accéder, y compris des non scientifiques, ce qui permet entre autres aux mouvements sociaux de s’en servir. C’est ainsi que Gilles-Eric Séralini a pu travailler sur le maïs OGM de Monsanto dont les données qui avaient permis l’autorisation de commercialisation étaient à l’’origine confidentielles. Greenpeace Allemagne ayant obtenu leur publication, le chercheur français a pu refaire l’analyse complète et démontrer que les résultats étaient faussés. Ce qui a débouché sur l’interdiction de ce maïs OGM. On voit bien à travers cet exemple l’enjeu d’un libre accès aux connaissances scientifiques.

Il est important de bien comprendre la double dimension de la théorie des biens communs. Il s’agit à la fois de la question de l’accès et de la réutilisation des biens ou des connaissances, mais aussi celle de nouvelles formes de gouvernance : il ne peut y avoir de communs sans communauté qui crée des règles pour les gérer et les protéger. « Quelles sont les bonnes règles de gouvernance ? » est une des questions qui se posent à nous en tant que collectif.

  • Gaëlle Krikorian : le mouvement en faveur de l’accès aux savoirs (A2K)

Le mouvement A2K (access to knowledge) a émergé en 2004. Ces termes « access to knowledge » constituent un mot d’ordre commun à différentes organisations et mouvements pour dénoncer des injustices liées à des enjeux de propriété intellectuelle.

Il a émergé dans un contexte de renforcement des règles de propriété intellectuelle et du contrôle de la mise en application de ces règles. De fait on assiste depuis le dernier quart du 20ème siècle à une rupture de l’équilibre entre la protection privée et le domaine public qui avait été pensé et construit au 19ème siècle.

En 1994, l’OMC, par l’accord sur les ADPIC (Accord sur les Droits de Pripriété intellectuelle touchant au Commerce) a établit un standard mondial en matière de propriété intellectuelle, avec des délais variables selon les pays pour se mettre en conformité. Par la suite, une série d’accords bilatéraux entre deux pays, souvent d’essence commerciale, sont venus renforcer ce dispositif. De même à travers des accords entre l’Union européenne et certains pays, ou encore des négociations au sein de l’OMPI – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Depuis 18 mois, nous sommes confrontés à une actualité nouvelle de la problématique, avec la négociation de l’accord ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord multilatéral est négocié dans le plus grand secret, hors de toute institution internationale, entre l’Union Européenne, une douzaine d’autres pays de l’OCDE et quelques pays en développement qui servent de caution. Les quelques fuites sur le texte en préparation laissent présager d’un renforcement draconien de certains standards internationaux de propriété intellectuelle qui auraient des conséquences autant pour les médicaments génériques que pour les libertés sur Internet, puisque les dispositifs de filtrage seraient systématisés.

D’une manière général, ce mouvement de renforcement des droits de propriété intellectuelle est porté à la fois par l’industrie pharmaceutique et par celle du divertissement culturel, industries qui ont su mener un travail politique efficace autour des dernières années. Ce mouvement a d’ailleurs été étudié par des universitaires, ce qui est très instructif et utile pour nos collectifs.

Face à cela on a vu dans la même période (fin des années 90, première décennie 2000) émerger une multitude de contre mouvements : mouvement pour l’accès au médicament, liés au Sida ; mouvement contre les brevets sur le logiciel ; mobilisations en France contre les lois DADVSI et HADOPI ; mouvements des agriculteurs autour des semences ; mouvement en faveur de la « free culture » dans les universités américaines ; mouvements de chercheurs ; plus récemment, mouvement des mal et non voyants ; et mouvement autour de technologies vertes, propres, afin de faciliter le transfert de technologies entre les pays développés et les autres…

La question qui s’est posé depuis un peu plus de 5 ans est celle de la convergence : sommes-nous face à une juxtaposition de mouvements ou sommes-nous capables de coordonner ces actions ? C’est pour cela qu’à partir de 2004, des actions collectives derrière une bannière commune ont été entreprises. Ainsi des personnes initialement mobilisées contre les discriminations envers les séropositifs, se sont progressivement intéressés aux médicaments génériques, puis aux barrières posées par la propriété intellectuelle, puis aux questions de recherche médicale et d’innovation, enfin au rapport entre public et privé. C’est ainsi qu’elles sont entrées en mobilisation pour l’accès à la connaissance.

On peut faire l’analogie entre le mouvement A2K et la campagne Obama : on a besoin d’une rhétorique générale, qui fasse sens pour tout un tas de gens, même si ce qu’on met derrière est flou. Cela permet un rassemblement large dans un front commun, mais aussi de mutualiser des ressources politiques, comme la légitimité de malades du sida ou de non voyants, la prise de parole d’universitaires reconnus,…. Au final cela permet d’articuler différentes pensées dans un front commun face à un ennemi commun.

Le mouvement A2K se situe dans un registre très peu idéologique, il est essentiellement centré sur le droit des personnes, dans une approche utilitaire par rapport aux besoins des citoyens. Les inégalités dont parle le mouvement A2K, se réfère à des inégalités anciennes qui sont remises en évidence dans le contexte des nouvelles techno mais aussi des nouvelles formes d’inégalités liées au capitalisme cognitif. Ce mouvement présente également une dimension assez technique lié au droit de la propriété intellectuelle. Ce qui l’oblige à démontrer en permanence son expertise sur des questions pointues.

Les actions du réseau A2K se traduisent par un investissement fort de l’espace public. Par exemple, une rencontre sur le futur de l’OMPI a été organisée en y conviant aussi bien des universitaires, des activistes que des représentants d’institutions, ce qui a permis de lancer une dynamique à front renversé.

Ce mouvement ne se pense pas simplement comme un opposant au renforcement des droits de propriété intellectuelle mais affiche une véritable volonté stratégique de redéfinir les termes du débat et de faires des propositions autour du domaine public, des biens communs… Il s’agit clairement de sortir d’une simple dialectique d’opposition. Il a pu faire cela en inversant le regard : alors que les débats portaient sur la « propriété », A2K lesa fait porter sur « l’accès ».

Tout comme le prisme de « l’accès » a permis un renouvellement de l’action politique dans le domaine de l’immatériel, il nous faut réfléchir à l’efficacité politique du concept des biens communs par rapport aux nouvelles formes de mobilisation qui sont nécessaires.

  • François Lille, auteur de différents livres sur les biens communs et les biens publics

Nous avons aujourd’hui besoin de promouvoir un concept pour en faire une norme juridique. D’un point de vue sémantique, on peut considérer que le « commun » se rapporte à l’appropriation collective ou à la non appropriation, alors que le « public » désigne plutôt l’accès de tous aux biens. Mais en réalité ce débat entre biens communs et biens publics n’est pas important, ce qui compte aujourd’hui, c’est d’arriver à s’accorder sur un vocabulaire partagé qui dépasse les disciplines et les différentes cultures. Cette question doit être posée à l’échelle mondiale en des termes accessibles par le grand public. Nous devons mener un effort équivalent à celui qui été porté en 1945/1948 pour la rédaction de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Dans l’histoire des idées, il y a un seul référent qui divise les tenants des biens communs et ceux du domaine public, et contre lequel nous devrions nous rassembler : l’économiste Paul Samuelson a écrit deux articles en 1954 sur la théorie des biens publics qui sont devenus ultérieurement la référence du PNUD. Cet organisation internationale s’en est emparé pour lancer en 2000 un projet autour des « biens publics mondiaux », réduisant ceux-ci à une approche économique (biens non rivaux et non exclusifs, suivant les dénominations de Samuelson) et appelant à des financements publics, mais en évitant d’en faire pour autant des biens communs. Cette approche théorique a même été cautionnée par des économistes de mouvements proches de nous, qui y voient une bonne justification de la mise en place de taxes globales. Nous avons aujourd’hui besoin de sortir de ce débat réducteur et verrouillé, pour inventer les formes nouvelles de gouvernance des biens communs/biens publics. Et surtout arrêtons d’opposer artificiellement ces deux concepts, public et commun, même si le premier est devenu un argument de la banque mondiale pour développer des biens publics privatisables. Ceci est dommageable sur un plan conceptuel, et ce d’autant plus que dans différentes langues, les deux termes sont d’interprétation très variable.

  • Danièle Bourcier – Creative Commons France

Le mouvement des Creative commons s’est structuré pour répondre au besoin de produire de la norme juridique commune à de nombreux pays, et pour de multiples usages concernant la création. Il a été lancé en 2001 aux États-Unis, suite à un procès contre un lobby qui voulait prolonger la durée d’exception du droit d’auteur (pour mémoire, le droit d’auteur est un droit d’exclusivité sur une œuvre, qui déroge au principe de la Révolution française de la circulation des sciences, exception destinée à rémunérer l’auteur temporairement). Aujourd’hui nous sommes face à une inversion des termes : le domaine public est en train de devenir l’exception. Aussi avons-nous besoin de remettre les choses dans l’ordre, de lutter contre sur-propriétisation des droits, pas seulement le droit d’auteur, mais aussi toute la chaine de production des droits d’auteur.

Le procès en question a été initié par le juriste Lawrence Lessig, pour contrecarrer une nouvelle loi qui repoussait le passage dans le domaine public de 50 à 70 ans. Lessig a perdu son procès, mais par son action il a généré une réflexion et des actions communes à de nombreuses communautés intéressaées par les questions de propriété intellectuelle. Le principe n’est pas d’être contre le droit d’auteur, mais de permettre à l’auteur de faire ce qu’il veut de ses droits. En 2001 la licence générique Creative Commons a été lancée aux Etats-Unis. Puis se sont mis en place différents chapitres, afin d’adapter la licence générique aux spécificités juridiques de chaque pays. Cinquante cinq pays ont aujourd’hui traduit la licence générique dans la langue et le droit du pays. Le chapitre français a ouvert en 2004. On peut donc bien parler de mouvement mondial.

L’objectif des Creative Commons est double : il s’agit d’abord de dire aux auteurs de ne rien signer avant de savoir ce qui peut être fait de leur œuvre. Par exemple, des chercheurs du CNRS signent un contrat de droit privé avec maison d’édition par lequel ils perdent le droit de disposer de leur œuvre, alors qu’ils sont payés pour produire ces œuvres par le CNRS, organisme public. En second lieu, il s’agit d’inciter à la mise en commun des œuvres dans le monde scientifique, en ouvrant l’accès aux productions des services publics de la recherche.

Plus largement, le grand projet que nous promouvons consiste à rendre non seulement accessible mais aussi réutilisable, tout ce qui a été financé par les États et les collectivités territoriales. Cette dimension de la réutilisation pour recréer autre chose est essentielle.

Actuellement Michel Briand effectue un recensement dans un wiki de ces œuvres qui ont vocation à être réutilisées, et il en a identifié environ 500, qui peuvent être produites par le secteur public ou privé (http://www.sites-cc.infini.fr).

  • Un libraire (nom inconnu), investi dans le monde du libre et des questions de la Propriété intellectuelle

Tout en défendant le libre, nous avons besoin aussi de défendre les créateurs, écrivains, musiciens… en inventant des nouvelles formes de rémunération, autour de l’idée de revenu de citoyenneté. Aujourd’hui les disques sont déjà copiés au coin de la rue à Addis Abbeba, avant leur mise sur le marché. Il faut aussi trouver des réponses à cela.

  • Catherine Bourgain, Fondation Sciences Citoyennes, chercheuse en génétique humaine

Elle constate elle aussi une méconnaissance de ces questions par les scientifiques, qui sont soumis à des pressions pour rapprocher la recherche publique de la recherche privée, et à déposer autant de brevets que possible. Alors même que la majorité des chercheurs se disent contre, ils se prennent au jeu car le dépôt de brevets, comme le nombre de publications, participe de la construction de leur réputation.

On notera toutefois que le NIH – National Institute of Health aux États-Unis porte une politique affirmée de mise à disposition dans le domaine public.

Attention cependant à ne pas vouloir tout mettre en commun : il existe des enjeux de rapports de force par rapport aux savoirs, et cette ouverture appelle à la vigilance. Par exemple, nombre de brevets sont déposée en génétique actuellement, et sont attaqués par des sociétés qui veulent commercialiser des tests génétiques et réclament des pools de brevets. On risque donc de se retrouver associés à des acteurs qui poursuivent des objectifs « anti communs ».

  • Eliane Daphy,  SNCS – Syndicat National des Chercheurs Scientifiques

Aujourd’hui les publications scientifiques en archives ouvertes ne sont pas la priorité des chercheurs, qui ont tendance à s’en méfier, notamment à cause d’un problème de référencement bibliographique. Pour lever cet obstacle, nous devons arriver à l’accès plein texte aux archives ouvertes.

De plus, nous devons faire de ce dépôt en archive ouverte, un critère d’évaluation des chercheurs pour leurs promotions et carrières, en lieu et place du dépôt de brevet ou en parallèle au dépôt de brevets.

Par ailleurs, nous devons nous battre à l’échelle européenne, pour que ne soit pas remises en cause l’exception académique qui autorise les universitaires et chercheur à être libre de leurs productions pas plus que l’exception pédagogique d’usage.

  • Bastien Sibille, Association internationale pour le logiciel libre pour l’économie sociale

Voilà longtemps que nous disons la proximité des luttes de ceux qui défendent les logiciels libres, de ceux qui dénoncent les brevets déposés par les industries pharmaceutiques ou encore de ceux qui s’alarment de la privatisation du vivant mise en œuvre par les industries produisant des OGM. Il y a maintenant presque 5 ans, Vecam organisait un séminaire sur les enjeux socio-politiques de la Propriété Intellectuelle lors desquels ces problématiques ont largement été discutées. Cet engagement sur la question des biens communs immatériels est crucial. Il permet par exemple de faire le pont entre des initiatives civiles éloignées dans l’espace et de part leurs thématiques ou de faire naître des coalitions politiques. J’aimerais poser la question de sa déclinaison pratique. Au delà des mots, au delà de la prise de position politique, quelles actions concrètes peuvent naître de ce rapprochement des luttes?

Depuis deux ans j’assume la coordination d’une association (Ai2L, http://www.ai2l.org) qui réunit des acteurs majeurs du monde de l’économie sociale – le Crédit Coopératif, la Macif, le Groupe Chèque Déjeuner, la Caisse d’Économie Solidaire Desjardins, le Fondaction, Filaction – et des communautés du Libre autour de la création de logiciels libres pour l’économie sociale. Il s’agit de la mise en œuvre concrète de l’idée selon laquelle une synergie de valeurs existent entre l’économie sociale et les communautés du libre. A la lumière de cet exemple, je souhaite réfléchir à la question d’un pont concret entre la défense des logiciels libres et la défense des semences libres. Je dois me rendre en Inde en Février, à l’invitation de Vandana Shiva qui y défend depuis longtemps la question de la souveraineté alimentaire face à l’action de firmes comme Monsanto, pour réfléchir avec elle à cette question. Pourrions nous, par exemple, réfléchir à la création d’une licence libre spécifiquement applicable au code génétique de certaines plantes/animaux ? A la création de réseau de coopératives agricole produisant des semences libres ? Quelles sont vos suggestions?

Autre question, à propos des contrats Creative Commons : existe-t-il déjà une jurisprudence ? existe-t-il un accompagnement de la part de la communauté CC pour les créateurs dont les œuvres placées en CC n’ont pas été respectés ?

  • Ludovic Prieur, HNS-INfo, mouvement des médias alternatifs

Dans la nouvelle économie on déplace progressivement les frontières : on essaye de fermer l’internet, pour accumuler de la richesse et pour contrôler l’information.

Le droit d’auteur sert essentiellement à rémunérer les actionnaires des éditeurs et non les auteurs. Nous devons utiliser les outils libres existants pour ne plus avoir affaire à des outils propriétaires.

Le mouvement des médias alternatifs veut redonner des moyens aux individus. Les activistes agissent avec la légitimité de leurs pratiques et non au titre d’un savoir organisé, comme les scientifiques. Dans le domaine de l’information, cela veut dire briser la rupture entre les professionnels et les amateurs. Un chercheur financé par une entreprise, ou un journaliste payé par Lagardère sont-ils vraiment indépendants, « professionnels » quand ils rapportent leurs travaux.

  • Frédéric Sultan, Vecam

Je souhaite intervenir pour présenter le manifeste pour la récupération des biens communs et proposer une initiative de mobilisation transversale autour des biens communs.

Le manifeste pour la récupération des biens communs a été conçu et présenté lors du FSM 2009 par un ensemble varié d’acteurs des mouvements sociaux. Il ne s’agit pas des spécialistes des BC, mais plutôt de personnes et d’organisations qui perçoivent cette question comme une des questions clef dans la perspective de transformation alter-mondialiste. Ce manifeste est le signe que les mouvements sociaux sont de plus en plus concernés et pour certains déjà largement mobilisés autour de cette question, même si aujourd’hui les formes de cette mobilisation plus globale ou transversales se cherchent.

La question des biens communs a une résonance particulière dans le FMSD car, d’une part, les biens communs de la connaissance sont un enjeu fondamentale pour la science et pour l’innovation en générale, et d’autre part, le FMSD a été en partie le creuset du Manifeste pour la récupération des biens communs l’année dernière, et enfin, parce qu’il n’est certainement pas d’organisation participante au FMSD qui ne soit concernée par cette question.

Les biens communs, si on entend par la une certaine vision et des modes d’organisation de nos sociétés, apparaissent comme un des éléments stratégiques dans les alternatives. Celles qui se mettent en pratiques aujourd’hui (Logiciel Libre, accès aux médicaments, accès au savoir, mais aussi partage des ressources naturelles, innovation, …etc) mais aussi pour en imaginer de nouvelles. Sans avoir la prétention de faire la moindre théorie, l’association de pratiques de coopération (de partage) et de codification juridique qui favorisent la circulation de la création et son libre usage sans préjudice pour les créateurs (Nicolas Auray), tout cela dans une perception du monde en réseau, engendre la possibilité d’un modèle gouvernance orienté vers l’autogestion des ressources dans de nombreux domaines.

C’est par l’appropriation des biens communs que nous pourrons faire avancer cette idée. Et c’est dans ce but que je propose que les mouvements et les organisations d’activistes des biens communs, et les mouvements sociaux élaborent ensemble des initiatives communes, dont l’une d’elles sera une Journée mondiale des biens communs le 15 octobre 2010.

Cette initiative a pour objectif de relier entre elles les pratiques des biens communs, les mobilisations, les réflexions, les visions, et les organisations dans le respect de leur grande diversité. Une journée mondiale des biens communs, c’est une journée au cours de laquelle, chacun peut faire valoir ses pratiques, où qu’il soit, et se relier avec les autres. C’est aussi une journée pour partager un temps de réflexion. Avec une organisation en réseau, cette initiative ne devrait pas être celle des uns ou des autres, mais un espace de rencontre, chacun prenant en charge les initiatives qui lui correspondent et contribuant selon ses forces, ses capacités et ses envies.

  • Brigit Müller, anthropologue, chercheuse au CNRS

Comment expliquer cette montée de la propriété intellectuelle dans tous les domaines ? En réalité, la société de la connaissance dans la conception néo libérale actuelle pousse à délocaliser les activités matérielles et à garder en occident les activités intellectuelles.

Nous devons aussi penser la production en P2P et participer d’un mouvement mondial pour répartir non seulement la connaissance mais aussi la production (ex : mouvement des Fabs labs)

  • Tsouria Berbar, Biologiste INSERM

Tsouria est impliquée dans l’association brésilienne HOLOS[1], créée par une géographe Magda Zanoni, géographe brésilienne. Cette ONG permet à des sans terre de s’installer dans des terres sous utilisées, accompagnés par des universitaires. Ces derniers aident les paysans à mieux utiliser leurs produits et à trouver de nouveaux marchés. C’est ainsi que des paysans français ont enseigné à ces paysans brésiliens à faire du fromage, celui-ci n’étant pas dans la tradition culturelle brésilienne, fromages qui ont trouvé des débouchés. On a assisté à un véritable partage de savoirs entre universitaires, techniciens, médecins et paysans.

Aujourd’hui des démarches équivalentes sont menées au Chili, dans différents pays d’Afrique, en Inde.

  • Raymond Zaharia, ingénieur aérospatial en retraite, membre d’ATTAC et de « L’âge de faire »

N’oublions pas de penser également la monnaie comme bien commun. De fait, le service de la dette est une forme de privatisation de la monnaie. Nous devons promouvoir le revenu d’existence, comme alternative à cette privatisation. Si nous voulons continuer à fabriquer du commun, nous devons à la fois récupérer le pouvoir de fabrication monétaire, instaurer le revenu universel lié au droit de refuser un travail socialement nuisible et porter plus de démarches préventives.

  • Christian Fauré, Ars Industrialis

On assiste aujourd’hui à l’émergence d’un mouvement en faveur de l’ouverture des données publiques mises à disposition par de grandes entités publiques, et qui s’appuient sur les formats Linked Data pour se croiser, se relier les unes aux autres, contribuant ainsi au passage du « Web des documents » au « Web de données ».

Nous avons besoin aujourd’hui d’un appareil juridique pour ces données, à l’image de ce que Stallman a fait pour le logiciel libre, ou Lessig pour les œuvres, ou encore de la déclinaison de CC learn pour les données pédagogiques

  • Valérie Peugeot

Un travail juridique autour des données ouvertes a été entrepris, porté par deux collectifs. D’une part le chapitre Sciences des Creative Commons a mis en place un Protocole pour aider les scientifiques, qui par nature ne sont pas des juristes, à lever les droits sur les données qu’ils mettent en partage et à s’assurer que les donnés qu’ils mobilisent ne sont pas entravées juridiquement. Creative Commons a également mis en place une option CC0, destinée à placer des données dans le domaine public.

Par ailleurs l’Open Knowledge Foundation a lancé deux licences (ou contrats) : l’ODbL : Open Database Licence – qui permet de faire circuler ses collections de données pour des usages commerciaux, et la PdDL – Public Domain Dedication and Licence – qui lève tous les droits et revient à les placer dans le domaine public. L’initiative Open street map de cartographie libre utilise l’une de ces licences. Et l’on vient de voir l’efficacité de cette cartographie contributive à l’occasion du tremblement de terre en Haïti : en quelques jours le fonds cartographique a été nourri, précisé, et complété par les emplacements des camps de réfugiés comme des bâtiments détruits, constituant ainsi un outil précieux pour organiser l’aide.

  • Hervé Le Crosnier

Attention dans notre réflexion à ne pas regarder les communs uniquement sous l’angle de la gratuité, la question des nouvelles formes de gouvernance associées aux communs est tout aussi importante. Ces questions de licence en sont la preuve.

  • Bernard Blavette, ATTAC

Si le besoin de partager la connaissance à travers les communs est évident, nous avons aussi besoin des brevets. Comment les deux systèmes peuvent coexister, comment les rendre compatibles ? Peut-on segmenter les biens entre ceux qui sont plus liés à l’intérêt général, et ceux qui le sont moins ?

  • Une jeune femme.

La question de la rémunération de la création n’est pas la même pour les chercheurs, les enseignants qui sont payés par l’institution et pour l’industrie du divertissement. Ainsi, doit-on interdire aux premiers de générer un revenu avec leurs publications, en sus de leur salaire ?

  • François Lille

Nous devons accorder plus d’importance au droit mondial. Ainsi le Conseil des droits humains de l’ONU explique bien la différence entre le droit d’auteur (source de revenus) et le droit de l’auteur, comme créateur, qui se rattache aux droits fondamentaux de la personne. Ce dernier constitue un droit de regard sur ce qu’on fait de son œuvre.

  • Christelle Baunez, chercheuse au CNRS, membre d’ATTAC

Dans notre milieu, nous avons un énorme travail à porter pour développer les outils destinés à rendre les chercheurs conscients de toutes ces initiatives.


[1] http://www.ruralinfos.org/spip.php?article2723

One comment

  1. Enzo Lauriola dit :

    Je regrette avoir appris de l’atelier trop tard pour me déplacer… J’étais à la réunion du FSM 2009 à Bélém, j’habitais au Brésil à ce moment là, maintenant j’habite à Orléans, donc je pourrais vous rejoindre lors d’une prochaine réunion. Je souhaiterais, entretemps, féliciter les discussions en cours (merci pour le compte rendu)! Pour ma part, je voudrais souligner l’importance de la reconnaissance du prix Nobel d’économie 2009, sur quoi j’invite ce qui lisent le portuguais à lire mon texte « Elinor Ostrom: Um nobel heterodoxo e rosa-verde. Sinal de esperança? » dans le dernier bulletin (n; 21) de la societé brésilienne d’économie écologique http://www.ecoeco.org.br/
    Ensuite je partage particulièrement un des propos de François Lille, lorsqu’il dit « ce qui compte aujourd’hui c’est d’arriver à s’accorder sur un vocabulaire partagé qui dépasse les disciplines et les différentes cultures ». Souvent, lorsqu’on parle de biens communs, biens publics, accès libre, non seulement les frontières entre ces concepts sont floues, mais on réfère les mots à des idées différentes, parfois opposées! Cela n’aide pas, évidemment, à faciliter les choses…

    A plus,
    Enzo